1) Engagement
Entre Avalanche Communication A3 Edition SARL, 3, Bd de la Napoule, 13100 Aix-en-Provence, France (“Nous”, “notre société”), d'une part et l'auteur de la commande (“Vous”, “l’acquéreur”), d'autre part.
Les conditions de vente qui apparaissent dans ce contrat se considèrent acceptées par les deux parties au même moment de l´acceptation de votre commande (bouton “valider la commande”). Les données que le système de paiement a enregistrées constituent la preuve des transactions financières qui se réalisent entre les parties.
Avalanche Communication A3 Edition SARL se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.
L´acquéreur reconnait que les photographies représentant les oeuvres qui figurent sur le site web n´ont qu´une valeur indicative, car des altérations peuvent apparaître du fait du traitement des photographies.
2) Finalité du contrat et champ d´application
Le présent contrat a pour finalité de déterminer les droits et les obligations de Avalanche Communication A3 Edition SARL et de l'acquéreur, dans le cadre de la vente des oeuvres proposés sur notre site www.bazart.com. Nos offres sont valables pendant leur présence en ligne. Le champ d´application du contrat concerne donc toutes les relations commerciales entre Vous et notre société.
3) Loi applicable
Les parts conviennent que la Loi applicable à ce contrat est le Droit Français.
4) Paiement
Le prix des oeuvres est en euros, toutes taxes comprises et frais d'emballage et de transport inclus. Une facture vous est systématiquement fournie. S'agissant d'oeuvres soumises au régime de la taxe sur la marge forfaitaire, cette taxe n'est pas récupérable. Avalanche Communication A3 Edition SARL vous propose un seul mode de paiement en ligne, par carte bancaire (Visa, MasterCard et Carte Bleue), par l´intermédiaire du système de paiement sécurisé Paybox.
5) Livraison
Le délai de transport est de une à trois semaines. Nous serons à votre disposition, une fois réalisée la commande, pour vous informer avec plus de précision sur l´état de votre commande. Nous nous réservons le droit de choisir le transporteur, qui délivrera les biens à l'adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande, ne se faisant pas responsable d´un possible changement d´adresse. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
6) Réserves lors de la réception des oeuvres
Il vous appartient, en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, lors de la livraison et au plus tard dans les 24h (jours ouvrables exclusivement) par e-mail à client@bazart.com.
7) Responsabilité en cas de vices cachés
Dans l´hypothèse où les oeuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devrez nous les faire parvenir en contre-remboursement , dans leur emballage d'origine et dans un délai de sept jours francs à compter de la livraison. Avalanche Communication A3 Edition SARL s´engage à remplacer l'oeuvre viciée par une autre ou à vous rembourser dans un délai de 15 jours. Le choix de la modalité est réservé à Avalanche Communication A3 Edition SARL.
8) Force majeure
Avalanche Communication A3 Edition SARL ne sera pas responsable en cas d´inexécution due à des raisons hors de son contrôle, et notamment en cas d´incendie, inondation, tremblement de terre, explosion, accident, guerre, émeute, épidémie, grève, impossibilité de transport, actions judiciaires ou gouvernementales.
9) Droits sur l'oeuvre et propriété
Le transfert de propriété ne s´effectuera qu´au paiement complet du prix, des intérêts et frais accessoires. Vous vous engagez à ne pas revendre les oeuvres, à ne pas donner en gage et à ne pas céder, à titre de garantie, la propriété des oeuvres, tant que les sommes dues à Avalanche Communication A3 Edition SARL ne seront pas intégralement payées. L'artiste à l'origine d'une œuvre est toujours titulaire des droits d'auteur sur sa création. L'auteur et Avalanche Communication A3 Edition SARL sont conjointement titulaires des droits de représentation et de reproduction. Leur autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé.
Dans le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s´engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Tout litige né du présent contrat sera soumis à la loi française et révèle de la compétence exclusive des juridictions du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence.
11) Satisfait ou remboursé
Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, vous disposez d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner la ou les oeuvres à vos frais et dans l'emballage d'origine et en demander l´échange ou le remboursement. Passé ce délai, il est considéré que vous acceptez l´état de l´oeuvre et ne pourrez plus exercer votre droit de réclamation.
12) Confirmation de votre commande
Dans l´esprit de vous rassurer au sujet de votre commande, Avalanche Communication A3 Edition SARL s´engage à confirmer toute commande et à y faire figurer les produits commandés, leur prix, leur mode de paiement et la date de livraison prévue.
13) Paiement sécurisé
Notre site www.bazart.com utilise le système de paiement sécurisé Paybox et le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui assure la protection et confidentialité des transactions commerciales et informations échangées lors d´un paiement par carte bancaire.
14) Confidentialité des données
outes les données personnelles que vous communiquez sont exclusivement destinées à nos services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et d´opposition aux données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant arriver la demande:
15) Service réclamations après-vente
L´équipe de Avalanche Communication A3 Edition SARL est à votre disposition pour tous les doutes, réclamations ou commentaires que vous désiriez faire, par téléphone, par e-mail ou par courrier à:
AVALANCHE6) Certificat d´authenticité des oeuvres
Chaque oeuvre originale s´accompagne d´un certificat d´authenticité établi par l´artiste lui-même.